Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABureau%20du%20commissaire%20au%20renseignement&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20le%20Pacifique&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ALa%20Banque%20de%20l%E2%80%99infrastructure%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada-Nouvelle-%C3%89cosse%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 25 dossier(s)

Req # A-2024-009

Toute la correspondance, y compris les courriels, les rapports, les appels téléphoniques, les messages textes, les notes d'information, les procès-verbaux des réunions menées entre [le promoteur du projet] et Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 1er janvier 2022 et le 7 juillet 2023, y compris toute la correspondance entre Jodie Parmar (Banque canadienne de l'infrastructure) et Ross Marowits (Banque canadienne de l'infrastructure) entre le 10 mars 2023 et le 10 août 2023 au sujet de ThinkEco Power Inc et/ou [le représentant]. En outre, toute la correspondance et tous les communiqués de presse échangés entre Ross Marowits (BIC) et/ou Jodie Parmar (BIC) avec les municipalités et la presse locale, y compris Times Colonist, Chek News et Black Press entre le 10 mars 2023 et le 31 août 2023.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

14 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

décembre 2023

Req # A-2023-002

Nous demandons une réponse ou l’accès à un document répondant à la question suivante : le taux d’intérêt fixé le prêt de 970 millions de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada à Ontario Power Generation pour la construction d’un petit réacteur modulaire (« PRM ») à la centrale nucléaire de Darlington.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00054

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220606-00334

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

5 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00056

Fournissez le document d'information suivant: PAC220629-00168

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

10 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00058

Fournissez le document d'information suivant: PAC220708-00170

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

6 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00060

Fournissez le document d'information suivant: PAC220628-00166

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

9 page(s)
décembre 2022

Req # A-2022-00055

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PF220613-00344

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

8 page(s)
décembre 2022
Date de modification :