À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 212 dossier(s)
Req # 3025-009-A2022-010
• Fournir des ébauches du plan stratégique 2021-26, des rapports d'étape du consultant sur l'élaboration du plan stratégique et les commentaires du Musée des beaux-arts du Canada aux consultants sur les attentes du plan stratégique et le travail du consultant. • Inclure les évaluations de suivi 2021-2022 et 2022-2023 et les défis liés à la mise en œuvre du plan stratégique 2021-2026 (y compris les objectifs atteints et non atteints à ce jour) et la manière dont ce plan a affecté et affectera la dotation en personnel et a conduit à des licenciements et pourrait conduire à d'autres licenciements. • Fournir tout document datant de 2021 et 2022 émanant d'Angela Cassie, d'abord vice-présidente chargée de la transformation stratégique et maintenant directrice générale par intérim, de Tania Lafrenière, vice-présidente chargée des personnes, de la culture et de l'appartenance, et de Steven Loft, vice-président chargé des voies autochtones et de la décolonisation, concernant les changements et licenciements de personnel et les réponses aux critiques internes et externes (y compris les projets de réponse au syndicat, aux donateurs d'œuvres d'art, aux galeries d'art et à d'autres personnes). Exclure les communications avec le conseiller juridique. •Fournir les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration depuis 2019, ainsi que les rapports du personnel pour ces réunions concernant le plan stratégique, sa mise en œuvre et les licenciements de personnel. • Exclure les documents traités sous le dossier NGC #A2022-014.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
décembre 2023
Req # A-2019-00459
Archives en ce qui concerne les propositions pour rendre les certificats d'Energy Star obligatoire pour tous les électros-ménagers au Canada et son impact potentiel sur l'ACEUM du 13 décembre 2019 au 13 février 2018.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00384
Minutes du comité mixte du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1969.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00453
Rapport du comité mixte du renseignement intitulé « Canadian Defence Intelligence Estimate », numéro J1C 8-90 (68) du 24 juillet 1968 ou tout document lié du 1er janvier au 31 juillet 1968.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00456
Le rapport du comité mixte de renseignement sur l'histoire et la fonction du comité et du comité du renseignement économique, produit entre le 1er juillet et le 31 décembre 1962.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2020-00472
Compte rendu du renseignement spécial produit par le comité mixte du renseignement pendant les mois d'octobre et novembre 1962 en ce qui à trait à Cuba.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00265
Documents et communications du 1er janvier 2021 au 25 octobre 2023 portant sur la décision de la cour supérieure de l'Ontario en ce qui concerne la sous section (91)(1) la loi électorale du Canada et les amendements de la loi électorale du Canada proposée dans la loi C-30, la loi d'exécution du budget (2021).Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00284
Documents et communications en ce qui concerne le comité spécial sur les relations Canada-Chine de mars à juin 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00374
Communications par courriel en ce qui concerne le banissement potentiel de l'utilisation des télécommunications chinoises par la compagnie Huawei et sa technologie entre le 8 novembre au 7 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023
Req # A-2021-00505
Tous les documents portant sur Meng Wanzhou et les demandes d'extraditions du 27 novembre au 31 décembre 2018 et du 8 juin 2019 au 25 septembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2023