Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20immobili%C3%A8re%20du%20Canada%20CLC%20limit%C3%A9e
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20immobili%C3%A8re%20du%20Canada%20CLC%20limit%C3%A9e

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20immobili%C3%A8re%20du%20Canada%20CLC%20limit%C3%A9e

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20d%27examen%20du%20prix%20des%20m%C3%A9dicaments%20brevet%C3%A9s%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20immobili%C3%A8re%20du%20Canada%20CLC%20limit%C3%A9e

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 280 dossier(s)

Req # CLC-A-2023-007

Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au 299, avenue Carling, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

0 page(s)
décembre 2023

Req # CLC-A-2023-005

Nous sommes le Collectif Pour une école primaire à Griffintown, un groupe qui milite pour la construction d’une école primaire à Griffintown. La SIC est partie prenante de la cession d’un terrain sur la rue Bassins à Montréal, au Ministère de l’Éducation du Québec, pour la construction de ladite école primaire. Lors de la session du Conseil d’arrondissement du Sud-Ouest du 11 septembre 2023, le maire Benoit Dorais a mentionné que la SIC avait préparé un avis juridique concernant la cession du terrain (voir ici pour l’extrait : https://fb.watch/nkf9_NKm2H/). Nous aimerions donc obtenir copie des documents suivants : - L’avis juridique fourni par la SIC à la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue Bassins - La demande de la Ville de Montréal à la SIC qui a donné lieu à la production de cet avis juridique - Tous les autres échanges et toutes les autres communications entre la SIC et la Ville de Montréal concernant la cession du terrain sur la rue Bassins

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

135 page(s)
décembre 2023

Req # CLC-A-2023-006

Documents (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les feuilles de calcul, les notes d’information et les données de sondages) liés à la construction de logements au complexe de la rue Booth, du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.

Organisation: Société immobilière du Canada CLC limitée

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2021-00446

Note de breffage du mois mars 2018 : 2018-005722 Assemblée des premières nations - la réunion des dirigeants - le canada protocole d'entente concernant les priorités communes (pour information).