À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-007-2021
Documents relatifs aux coûts supplémentaires engendrés par le réacheminement du traversier de Port aux Basques à Argentia en novembre 2021; montants annuels de recouvrement des coûts et subventions reçues de 2019 à 2021; plans d’urgence en cas d’arrêt du traversier, de pannes et de situations d’urgence, rapports sur les principaux accidents de traversier de 2019 à 2021; indemnités spécifiques versées pour des arrêts spécifiques du traversier de 2019 à 2021; ventilation pour 2021 des passagers par unité commerciale et non commerciale.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2021
Req # A-005-2020
Le nombre de cyberattaques subies par MAI qui se sont produites en 2019 et 2020, et tout rapport ou communication concernant des tentatives pour la même période.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
décembre 2020
Req # A-2019-00037
Totalité des rapports, des notes de service ou de la correspondance du gouvernement de l’Alberta à l’attention du gouvernement du Canada au sujet de la ligne directrice B‑20 – Simulation de crise, du 1er mai 2019 au 2 mars 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00001
Les notes d’information, notes de service, présentations, rapports et études fournis au surintendant ou aux surintendants auxiliaires relativement aux « bank whistleblowers » (dénonciateurs des banques), aux « whistleblowing » by bank employees (dénonciations par des employés de banque) et aux « whistleblowing amendment to the Bank Act » (modifications à la Loi sur les banques concernant les dénonciations), du 1er janvier 2018 au 14 avril 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er septembre 2020 au 9 novembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00036
Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2020