À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00071
Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00057
Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00050
Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-560
Ensemble des notes de service, de la correspondance, des budgets, des courriels et de tout autre document connexe lié au Global Threat Reporting Program (Programme d’établissement de rapports sur les menaces d’ordre mondial) géré par le SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-572
Module en ligne sur la sensibilisation aux préjugés à l’intention des superviseurs – liste des études américaines.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-598
Tous les courriels échangés entre les chefs, les sous-directeurs généraux et le directeur général de la Région de la Colombie-Britannique (RCB) et entre le directeur de la RCB et les cadres supérieurs à l’Administration centrale au sujet de l’utilisation des véhicules du Service pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci par des employés du SCRS dans le but de participer à des activités sexuelles consensuelles ou non consensuelles. Tous les courriels de tous les gestionnaires de la RCB qui portent sur les politiques, les directives et les ordres du SCRS en lien avec les activités sexuelles qui ont lieu entre des employés qui utilisent les véhicules du SCRS pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci – pour la période du 1er janvier 2020 au 30 novembre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-599
Tous les documents envoyés ou reçus par le directeur du SCRS ainsi que toutes les notes d’information, les notes de service ou les présentations PowerPoint envoyées au ministre ou au sous-ministre de Sécurité publique Canada par le directeur du SCRS au sujet de l’utilisation des véhicules du Service pendant les heures de travail ou en dehors de celles-ci par des employés du SCRS pour prendre part à des activités sexuelles consensuelles ou non consensuelles. Tous les documents dont dispose le directeur du SCRS et qui expliquent pourquoi le viol et la violence sexuelle sont un problème au SCRS et les mesures à prendre pour éviter ce type de problème dans l’avenir. (Documents produits entre le 1er janvier 2020 et le 30 novembre 2023.)Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023
Req # A-2023-549
Documents indiquant le montant total dépensé par votre organisme en matériel de bureau pour permettre aux employés de travailler à domicile en 2020, en 2021 et en 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
décembre 2023