À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Année
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Trouvé 9 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Req # A-2021-00029
Dossiers de la Régie de l’énergie du Canada et sa Commission du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 concernant l’ordonnance A0-011–OPL-004-2020 et la lettre de la Commission du 28 janvier liée à celle-ci. J’accorde un intérêt à tous les dossiers d’examen, notamment les courriels, les notes d’information et de décision, les dossiers liés aux réunions et aux discussions par téléphone, les ébauches de communications, les échanges entre les employés de la Régie et ceux entre les employés et les commissaires, y compris les notes de synthèse et de décision préparées pour ces derniers, sans toutefois s’y limiter.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Req # A-2021-023361
Veuillez fournir les notes d'information suivantes préparées d'avril à octobre 2021 : Divulgation proactive - Mise à jour pour les postes à inclure dans le processus de déclaration, réf. CN6252 ; Rapports de divulgation proactive 2020-21 - P12, Q4, réf. CN6094 ; Soutenir la réconciliation économique avec les Autochtones dans les territoires par le rétablissement du financement de base accordé aux organisations titulaires de droits autochtones, réf. CN6106 ; Réunion du Comité d'évaluation de l'impact des SM, réf. CN6109 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6112 ; Projets recommandés pour le financement, réf. CN6135 ; Réconciliation: Accélérer le développement économique des Autochtones par l'entremise des agences de développement régional, réf. CN6198 ; États financiers 2020-2021, réf. CN6172.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley