Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20Prairies
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2023-000022

Fournir les documents d'information suivants: MIN-PR230927-00782

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

97 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2023

Req # A-2022-00009

Fournissez le document d'information suivant: MIN-PR220715-0036

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

2 page(s)
décembre 2022

Req # 2022-00012

Tous les documents concernant le financement de la modernisation du terrain de camping afin d’accroître les possibilités touristiques du parc régional de Bengough. Période de référence : Du 17 janvier 2022 au 26 octobre 2022.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

210 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2022

Req # A-2021-00062

Fournissez le document d'information suivant : Edm210618-17747

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00025

Fournissez le document d'information suivant : Edm210311-17591

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

5 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00066

Correspondance entre le bureau de Winnipeg de la WEDC et l'AGGLP après la signature de ces accords concernant le respect par les parties de leurs obligations financières ou autres en vertu des accords.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

621 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2021

Req # A-2018-00011

“Plaintes déposées auprès de l’ACSTA qui concerne l'aéroport de Vancouvert depuis le 1 janvier, 2016”.

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

294 page(s)
décembre 2020
Date de modification :