Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20de%20St.%20John%27s&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 49 dossier(s)

Req # A-2023-00082

Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00071

Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00063

Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00057

Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

7 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00050

Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

43 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023-0045684

Copies de rapport de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # 130-23-A-007

Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # EA2023_0044094(2)

Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Fournissez tous les documents développés par l’Administration portuaire qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. Fournissez l’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire de St. John's

106 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

décembre 2023
Date de modification :