Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 155 dossier(s)

Req # A-2023-00044

Je cherche à connaitre : 1- le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 2- le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes : a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00007

Un document intitulé Tripartite Alerts System datant de 1958 (JIC 1103/1(58).

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00027

Une copie des notes de service suivantes : 23-3248, 23-3152, 23-3253, 23-3260 et 23-3261.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00028

Le nombre d'incidents de rançongiciels contre des victimes canadiennes dont le Centre pour la cybersécurité a eu connaissance par le biais d'une déclaration de victime, présenté par année, de 2018 à 2023. Indiquer le pourcentage de ces attaques visant les infrastructures essentielles.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2020-00108

Note d’information 2019FIN489452 - Table des sous-ministres sur la stratégie pour soutenir la Banque de l’infrastructure du Canada - Large bande

Organisation: Ministère des Finances Canada

28 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00063

Fournir tous les courriels ou toutes les notes d’information préparés/envoyés à/concernant la ministre ou le chef de cabinet au sujet de l’impôt sur la fortune ou toute proposition se rapportant précisément à l’impôt sur la fortune.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00162

Note d’information 2023FIN510940 – « caviardée »

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00008

Tous les documents concernant les discussions relatives à l’annonce du budget fédéral de 2023, « selon laquelle le gouvernement fédéral fait des progrès avec les collectivités et organisations autochtones sur un cadre volontaire pour une taxe de vente sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (...) »

Organisation: Ministère des Finances Canada

84 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00195

Note d’information : 2023FIN512757 - Réunion bilatérale avec le ministre des Finances du Québec, Éric Girard

Organisation: Ministère des Finances Canada

31 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00202

Note d’information 2023FIN512890 - Réunion avec la présidente et cheffe de la direction de la Corporation de développement des investissements du Canada

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
décembre 2023
Date de modification :