Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B2%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AFemmes%20et%20%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B1%5D=ati_month_fr%3Anovembre&ati%5B2%5D=ati_nil_fr%3AAcc%C3%A8s%20%C3%A0%20l%E2%80%99information%20sommaires%20compl%C3%A9t%C3%A9s&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20la%20consommation%20en%20mati%C3%A8re%20financi%C3%A8re%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3AFemmes%20et%20%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 47 dossier(s)

Req # EA_2023_0043004

Document démontrant le total des achats d’ameublements de bureau par le département/agence pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuel et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0044056

Note de breffage “ Réglementation de l’utilisation de IA dans le secteur financier” (numéro 1728896, daté du 20 octobre, 2023).

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00012

Communications internes concernant Egale Canada et 1. le financement de FEGC, 2. Fox News ou Tucker Carlson, 3. les conservateurs ou Poilievre; et toutes les communications entre FEGC et Egale Canada. Période : du 1er janvier 2023 au 4 juillet 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

528 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00021

Accord de contribution SO20026 - Amélioration des connaissances et renforcement des capacités en matière d’accès à la justice pour les personnes trans: accord de contribution final, amendements éventuels et documents produits conformément à l’accord de contribution.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

539 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00023

Note d’information MR2023-00186 : Financement urgent pour faire face à l’augmentation des coûts de sécurité pour la saison de la Fierté 2023.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00033

Le coût total du mobilier de bureau acheté pour les années 2020, 2021 et 2022, y compris la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels et la description des articles.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00034

Le montant total dépensé en équipement de bureau pour faciliter le travail à domicile pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Totaux annuels ainsi que la ventilation des coûts relatifs aux achats individuels, description des articles et coûts correspondants

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00037

Documents détaillant les coûts associés : aux conductrices personnelles ou conducteurs personnels de l’équipe de direction, aux véhicules achetés et à l’entretien des véhicules, pour les années 2018 et 2023. 

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

4 page(s)
décembre 2023

Req # EA_2023_0043006

Document démontrant le total dépensé par l’Agence en équipement de bureau pour les employés travaillant de la maison pour les années 2020, 2021 et 2022. Produire les totaux annuels avec le prix individuels et description de chaque achats.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

14 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00028

Le rapport d'activités de la première et de la deuxième année du projet « Engager les hommes et les garçons : debout co

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

32 page(s)
novembre 2023
Date de modification :