À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 834 dossier(s)
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00001
Toutes les soumissions faites par Flair concernant l'affaire du cas No. 21-16434, ainsi que tout document produit par l'OTC en lien avec les procédures de cette affaire.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00005
Documents sur la demande d'abandon de chemin de fer présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour la Compagnie du chemin de fer du Centre de Québec à l'Office des transports du Canada (OTC) le 14 février 1994 ; dont…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00030
Tous les documents relatifs au processus d'abandon de la subdivision Boundary du Canadien Pacifique (CP) (connue sous le nom de Columbia and Western Railway) de Robson B.C. à Midway en Colombie-Britannique ; l'ordonnance d'abandon et…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00007
Documents datés du 1er janvier 2023 au 21 juin 2023 envoyés au directeur général, au chef de cabinet, au vice-président, aux membres du CTA, au chef de la conformité et à la direction de la Direction de la détermination et de la conformité…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00015
Plaintes en suspens pour les périodes du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2022 au 8 décembre 2023. Fournir une ventilation des plaintes en suspens par mode de transport et par durée moyenne pendant laquelle les plaintes sont restées en…Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-86339
Portée de la demande : documents d'orientation d'IRCC qui peuvent être consultés ou utilisés par les agents pour rendre des décisions à l'égard des situations suivantes concernant la catégorie de l'expérience canadienne (CEC).…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-29285
Fournir l'ensemble des notes d'information, comptes rendus de réunions, procès-verbaux de réunions avec des fonctionnaires américains (courriels, notes de réunion, enregistrements Zoom), documents d'examen, notes de service et autres…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2022-61060
Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 janvier 2023, veuillez fournir une copie de toutes les communications électroniques (courriels, messages NIP à NIP BlackBerry, textos, etc.) qui contiennent le nom « McKinsey » mentionné par : a) Christiane…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # A-2021-74985
Dans la Balado (Podcast https://podcasts.apple.com/ca/podcast/54-building-the-law-career-that-you-want-with-dennis-mccrea/id1140657563?i=1000519271090) Borderlines, Épisode 54, Building the Law Career that You Want, with Dennis McCrea, 29 Avril 2021…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024