À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2016-00444
Les documents d’information finaux concernant la planification de la visite du ministre des Transports à Londres les 13 et 14 septembre 2016.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2016-00959
Les renseignements communiqués aux grands constructeurs automobiles de Transports Canada concernant les sources de données et les processus internes utilisés par les entreprises pour repérer et signaler les défectuosités compromettant la sécurité, comme il a été recommandé par le vérificateur général en décembre 2016.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2017-00094
La version finale et la dernière version provisoire disponible des cahiers d’information et des points de discussion pour Laureen Kinney, Aaron McCrorie et Denis Guindon, qui ont comparu devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 avril 2017.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2019-00274
L’occupation des strapontins sur les vols d’Air Canada et d’Air Canada Rouge du 1er février 2015 au 31 juillet 2019.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2019-00658
Les notes d'information pour le ministre ou le sous-ministre concernant le coronavirus ou la COVID-19 pour la période du 1er décembre 2019 au 25 février 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00143
Note d'information pour le sous-ministre : ACL2020-488127 - Mise a jour sur le projet d'acquisition d'un bâtiment de Marine Atlantic Inc.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00163
Tous documents, ententes ou contrats conclus avec le gouvernement du Québec et/ou la Sûreté du Québec pour l'aide apportée lors des recherches menées entre le 8 et le 20 juillet 2020 afin de retrouver Romy, Norah et Martin Carpentier alors portés disparus.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00186
L’accord de cession et des copies de tous les documents de transfert de l’installation portuaire publique de Stephenville, à Terre-Neuve, du gouvernement du Canada à la Port Harmon Authority Limited, comme il a été annoncé dans le communiqué de presse du gouvernement du 28 mars 2003.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00196
Les documents relatifs au transfert de propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada à la Port Harmon Authority Limited ou à toute entité associée au port de Stephenville.Organisation: Transports Canada
avril 2021
Req # A-2020-00200
Les rapports produits dans le cadre des inspections du Wakashio (numéro OMI : 9337119), du 1er janvier 2010 au 10 août 2020.Organisation: Transports Canada
avril 2021