À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2021-00031
Détenteurs de droits pétroliers et gaziers pour Stettler – J’aimerais avoir la liste de tous les détenteurs de droits pétroliers et gaziers dans le comté de Stettler, en Alberta : noms, numéros de téléphone et adresses électroniques.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2022
Req # ATIA.01.0004.2021
les détails de l’Accord entre Trans Mountain et la Ville de Surrey pour la construction d’une expansion du pipeline Trans Mountain qui concerne les arbresOrganisation: Trans Mountain Corporation
avril 2022
Req # 21-2149
Obtenir une copie de la politique de VIA Rail concernant les personnes de soutien, y compris, mais sans s'y limiter, l'information sur les voyages, les tarifs et les dispositions [...] les lignes directrices, les comptes rendus de décisions depuis la conception et la mise en œuvre de la politique, toute mention de l'âge en rapport avec la politique sur les personnes de soutien, et tout document interne qui fait référence aux termes/phrases suivants : un passager, un tarif [...] Conseil des Canadiens avec déficiences, [2007] 1 RCS 650 et/ou Cour suprême du Canada.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 22-2204
Veuillez indiquer la rémunération totale (salaire + avantages) versée aux dirigeants pour les années civiles 2019, 2020 et 2021. Incluez une ventilation des différents types d’avantages versés, y compris toute rémunération au rendement ou incitative reçue pour chaque année.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # 21-2150
J’aimerais connaître les émissions de gaz à effet de serre par kilomètre et par passager pour les trains Montréal-Toronto et Toronto-Vancouver. Je connais déjà le taux d’émissions moyen pour VIA Rail, mais j’aimerais savoir les émissions pour ces deux trains en tenant compte de leur taux d’occupation réel (taux d’émissions Par passager et non par siège). Aussi, si possible, j’aimerais savoir comment ce taux varie par classe (ex : classe économique, classe ‘Sleeper’, etc.)Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2022
Req # A-2021-001
Fournir les documents d’information suivants : responsabilités de nature réglementaire à l’égard des projets d’énergie renouvelable extracôtière.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2021