À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45 dossier(s)
Req # A-2021-00027
Tous les documents préparés du 24 novembre 2020 au 28 février 2022 sur les notifications internes relatives à la conclusion d’un juge selon laquelle un témoin policier a présenté sciemment et sous serment un témoignage faux ou trompeur. Omettre tous les documents préalablement divulgués.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00031
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00032
Toutes les réponses écrites préparées du 1er janvier 2019 au 25 mars 2022 relatives aux plaintes reçues par le Service des poursuites pénales du Canada à l’égard de poursuites judiciaires.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00033
La note d’information du 16 février 2022 à l’égard de la Loi sur les mesures d’urgence. Numéro de référence : 2022-0083.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2022
Req # A-2019-00562
Dossiers relatifs à l'acquisition, l'utilité connue et/ou l'utilisation et la vente/aliénation du bien immobilier appartenant anciennement à la GRC au 6556, route de comté 29, à Mississippi Mills (Ont.)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2019-00570
Dossiers relatifs à l'emploi d'un expert-conseil par le Ministère.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2020-00201
Dossiers relatifs à la demande de soumissions E60ZR-173034/A (Services professionnels en informatique).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2020-00355
Liste de contrats couverts par une exception au titre de la sécurité nationale entre le 1er mars et le 16 octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2020-00485
Gabarit d'appel d'offres.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022
Req # A-2020-00740
Toutes les communications relatives aux plans et aux directives concernant le processus de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels liées à la pandémie de COVID-19, du 1er mars au 1er octobre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2022