À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00110
Dossiers relatifs au contrat numéro W7707-196425/001/HAL (Militaire [R et D]).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2021-00296
Contrat attribué à Navistar Defense Canada Inc. au nom de la Gendarmerie royale du Canada pour l'acquisition d'un véhicule blindé tactique classé comme étant un camion non militaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2021-00357
Note d'information 167866 - Évaluation de la surveillance de l'équité pour le contrat de prolongation de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Terry Fox le 3 août 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00103
Documents relatifs au contrat numéro E60ZT-18TSPS/455/ZT (Services de ressources humaines; services-conseil en affaires/services de gestion du changement; service de gestion de projets) attribué à GovInsights Consulting Inc.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00104
Documents relatifs au contrat numéro EN578-170432/577/EI (Services professionnels en informatique) attribué à 9468269 Canada Corp.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00186
Documents relatifs aux demandes de remboursement des dépenses supérieures à 100 dollars engagées par la ministre Qualtrough et aux reçus pour la période du 28 août 2017 au 20 novembre 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
avril 2023