À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2023-00027
Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00028
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00030
Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2022-00408
Tout document concernant la GRC offrant des conseils sur la recherche d'un site d'enfouissement de Winnipeg du 16 décembre 2022 au 7 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00403
Une copie de la Première nation de Peguis - Résolution du conseil de bande Chronologique no. EXERCICE 2022/2023 - 105.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00397
Documents entre les Tsilhqot'in et les représentants de la Couronne vers 1872 concernant une réserve de chasse et de pêche dans la vallée de Chilcotin, et le retrait ultérieur de ces terres de cette réserve, et le dossier de revendications particulières de 1994.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00395
Documents relatifs aux questions environnementales liées à NE 27-064-17 W4M dans l'établissement métis de Buffalo Lake, en Alberta.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00393
Tout document généré au sein du bureau du ministre des Services aux Autochtones concernant la GRC offrant des conseils pour la recherche du site d'enfouissement de Winnipeg. La recherche doit être du 16 décembre 2022 à aujourd'hui (8 mars 2023).Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023
Req # A-2022-00387
Documents relatifs à l'interprétation du mot « enfant » utilisé dans la Loi sur les Indiens de 1927.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2023