Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 99 dossier(s)

Req # A2022-030

Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « La GRC a refusé de manière déraisonnable la possibilité à une femme de prendre une douche pendant près d'une semaine dans les cellules de la GRC et a enregistré sur vidéo de manière déraisonnable la femme utilisant les toilettes de la cellule sans préavis ni écran d'intimité.» (22-122)

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

41 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-56

Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #517778 impliquant Iain Stewart, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 29 novembre 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #502234 impliquant Mitch Davies, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 10 mars 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

22 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-60

Tous les accords de subvention et de contribution, les modifications et les rapports finaux résultant des accords avec Greenspace Mental Health. Toute correspondance entre le CNRC et l'Agence de la santé publique du Canada concernant ces ententes.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

62 page(s)
avril 2023

Req # A2023-02

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de Toronto en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

8 page(s)
avril 2023

Req # A2023-03

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de New York en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

26 page(s)
avril 2023

Req # A2023-04

Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse Nasdaq en date du 13 mars 2023.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

19 page(s)
avril 2023

Req # A-2021-00322

Fournir tous les courriels, calendriers Outlook ou documents en possession de Steve Zemlak (Services partagés Canada [SPC]) qui contiennent les termes Cisco ou SD-WAN datés du 1er décembre 2020 au 1er novembre 2021.

Organisation: Services partagés Canada

626 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00061

Fournir tous les courriels et documents datés du 1er janvier 2022 au 9 juin 2022 envoyés par ou à Phil Gagne qui contiennent une référence à Cisco Tetration.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00062

Fournir tous les courriels envoyés à ou par Sony Perron entre le 1er avril 2022 et le 1er mai 2022 qui contiennent les termes Cisco, Juniper, Arista ou Extreme dans le corps du courriel.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00064

Tous les documents ou courriels datés du 21 novembre 2021 au 9 juin 2022 adressés ou provenant d’un domaine de Cisco et envoyés à Phil Gagne, Johnson Kuruvila ou John Dullaert qui mentionnent l’abandon du soutien des commutateurs Cisco dans NX-OS et ACI.

Organisation: Services partagés Canada

0 page(s)
avril 2023
Date de modification :