À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2022-00028
Obtenir tout document produit par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada portant sur des projets de loi fédérale S-231 et S-236Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2023
Req # A2023-02
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de Toronto en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Req # A2023-03
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse de New York en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Req # A2023-04
Une liste des actions détenues par PSP à la Bourse Nasdaq en date du 13 mars 2023.Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # 2022_010205
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # 2022_010383
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00100
Toute correspondance reçue par quiconque au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de la part de toute personne qui travaille à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) concernant l'acquisition par l'ASPC de données sur la mobilité (ou de données mobiles) de Canadiens aux termes d'un contrat entre l'ASPC et Telus.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
avril 2022