À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 18 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
J'aimerais obtenir une copie du document "Évaluation du programme des enquêtes" ou la version provisoire la plus récente si la version définitive n'est pas encore achevée.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2021-00002
Toutes les statistiques sur le volume et le type de plaintes reçues par le groupe de l’AIPRP de Services partagés Canada entre 2011 et 2021.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00004
Ébauche ou version finale des discours/déclarations publics prononcés, des directives aux employés du Commissariat ou des plans de la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information soit utilisable par les Canadiens aveugles, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés. Portée : du 30 juin 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2021