Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 117 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Monnaie royale canadienne

avril 2024

Req # A-2022-00001

Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00009

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 173 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 292 – Comité interministériel de coordination, A220 Comités – Dossier général, 292-1 – Généralités, A220 Comités – Dossier général, 292-3 Procès-verbaux.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

354 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00039

Documents dans les dossiers suivants (énumérés à la page 181 du dossier A-2020-00042) : A220 Comités – Dossier général, 290 – Groupe de travail sur le processus de déclassement et de déclassification, A220 Comités – Dossier général, 290-3 – Procès-verbaux. Veuillez inclure la couverture de dossier pour chaque dossier.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-007

Nombre d’employés ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-008

Nombre d’employés ayant reçu une augmentation ou une réduction de salaire en 2022.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-009

Nombre d’employés ayant reçu une prime ou une rémunération incitative en 2022.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-010

Salaires et avantages sociaux versés aux cadres en 2022.

Organisation: Monnaie royale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2019-00610

Tous les dossiers (documents, courriels, rapports, notes, communications) à/de/entre/par les employés de Transports Canada, dans le cabinet du ministre ou par le ministre lui-même - sur l'enjeu du mandat du ministre Garneau, la lettre de mandat du premier ministre à M. Garneau.

Organisation: Transports Canada

205 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00062

Tous les rapports d'enquête sur les décès sur les lieux de travail ferroviaires effectués par Transports Canada depuis le 1er janvier 2000.

Organisation: Transports Canada

639 page(s)
avril 2023
Date de modification :