Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2020
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3ACaisse%20d%27indemnisation%20des%20dommages%20dus%20%C3%A0%20la%20pollution%20par%20les%20hydrocarbures%20caus%C3%A9e%20par%20les%20navires&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3AGendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ati_organization_fr%3ARelations%20Couronne-Autochtones%20et%20Affaires%20du%20Nord%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_year_fr%3A2020
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 23 dossier(s)

Req # A-2019-00269

Résumés annuels par sous-ministère sur les coûts totaux en ressources humaines du personnel employé par Relations Couronne­Autochtones et Affaires du Nord Canada de la date de création du Ministère au 9 janvier 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00095

Cette demande concerne la publication de la participation électorale sur les campus et les lieux de vote spéciaux pour les élections générales de 2015 et 2019. Demande la documentation sur la participation électorale pour tous les campus lors du vote sur campus pour les élections fédérales de 2015 et 2019.

Organisation: Élections Canada

3 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00003

Demande d’une liste des apparitions de campagne des chefs du Parti conservateur Stephen Harper et Andrew Scheer pendant toutes leurs campagnes électorales fédérales (respectives). Notamment leurs calendriers de campagne ou quelque chose de ce genre. Demande aussi les notes ou les transcriptions des discours officiels de campagne, des remarques publiques ou des déclarations qu’ils ont faits lors de ces événements.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00042

Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion Voting Systems Corporation, Dominion Voting Systems, Inc. La période visée est du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.

Organisation: Élections Canada

697 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00071

Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Élections Canada

21 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00072

Toute correspondance entre le Nouveau Parti démocratique du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Élections Canada

14 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00073

Toute correspondance entre le Parti conservateur du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Élections Canada

55 page(s)
avril 2020

Req # A-2020-00074

Toute correspondance entre le Parti Vert du Canada et les employés d’Élections Canada concernant la politique de protection des renseignements personnels du parti. Période visée : du 13 décembre 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Élections Canada

54 page(s)
avril 2020

Req # A-2021-00001

Obtenir toute la correspondance envoyée par Warren Kinsella et le Daisy Group dans le cadre du dossier 2019-1445 d’Élections Canada. Ce dossier porte sur les plaintes relatives à la campagne préélectorale du Daisy Group et de M. Kinsella contre Maxime Bernier et le Parti populaire du Canada.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
avril 2020

Req # A-2015-05095

Tous les documents (courriels, rapports, données et analyses statistiques, etc.) produits par la GRC dans le cadre du processus d’identification des collectivités dans le document Les femmes autochtones disparues et assassinées : MISE À JOUR 2015 DE L’APERÇU OPÉRATIONNEL NATIONAL.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

170 page(s)
avril 2020
Date de modification :