À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2019-00153
Tous les rapports et notes d’information sur la stratégie de Ressources naturelles Canada visant à coordonner une stratégie de marque pour l’utilisation du pétrole et du gaz à l’échelle nationale et internationale, qui ont été produits entre le 1er janvier et le 31 juillet 2019.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2020-00436
Dossier 188644: Comité de sous-ministres (SM) sur les politiques étrangères et la défense – Élections aux États-Unis 2020.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00002
Dossier 195290: Réunion du comité des sous-ministres sur la mise en œuvre du plan climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00138
Tous les messages reçus et envoyés par des représentants ministériels sur l’appel d’offres ou l’approbation du contrat portant le numéro 8555-441-543 dans le document parlementaire, présenté à la Chambre des communes le 20 juin 2022, et comportant les renseignements suivants : 20 décembre 2021, 39 937,60 $, 3000738039, du 1er janvier 2021 au 29 juin 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00233
Tous les documents d’information sur les questions nucléaires transmis au ministre entre le 1er janvier et le 31 juillet 2022.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00241
Tous les documents relatifs à la participation du ministère au Forum international sur la sécurité des pipelines 2021 (27-28 octobre). Inclure les notes d’allocution et les présentations préparées pour la conférence, pour Christopher Piercey et Nada Vrany. Durée : du 1er juillet au 1er décembre 2021.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023
Req # A-2022-00397
Dossier 198758: Allocations pour les éoliennes marines en Nouvelle-Écosse.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2023