Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2022-0017

Diverses notes d’information

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

30 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-0023

Renseignements sur les plaintes reçues par les RH concernant a) le racisme; b) la discrimination raciale; et c) le harcèlement. Date : De janvier 2016 à avril 2023

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-0002

Nombre de cas où l’Unité de l’AIPRP a eu recours à l’article 20(6) (primauté de l’intérêt public) de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-03920

Données du Guichet-Emplois du gouvernement du Canada du 1 janv. 2018 au 28 fév. 2023. Renseignements sur les employeurs privés : emplois affichés et employés embauchés sans évaluation de l’impact sur le marché du travail, demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, employés embauchés après l’approbation de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail et suppression de l’offre d’emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-04026

Liste des noms des employeurs comptant 100 employés ou plus dans le cadre du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi pour l’année 2020 et leurs adresses. Liste des noms des employeurs dans le cadre du Programme de contrats fédéraux pour l’année 2020 et leurs adresses.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02421

2022 NHQ 002674 "Note d’information pour la réunion avec les coprésidents du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-03534

Note d’information 2022 NHQ 002673 "Le point sur les changements apportés par Santé Canada au système de surveillance de l’aide médicale à mourir".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00970

L’ensemble des notes d’information, présentations, rapports et autres documents (à l’exclusion des courriels) produits depuis le 31 mars 2017 et se rapportant à « D & H Partnership » (parfois orthographié « D&H Partnership ») ou « Finastra ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

339 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-00796

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1964.

Organisation: Bureau du Conseil privé

487 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00237

L’ensemble des communications/rapports (dernière version)/notes concernant l’embauche d’une tierce partie pour réaliser un examen externe de la culture du milieu de travail au Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
avril 2023
Date de modification :