Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 122 dossier(s)

Req # A-2023-00027

Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00028

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00029

Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00030

Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2023-00001

Les données suivantes en format triable à la machine (Excel) : Décisions de libération conditionnelle de 2011 à 2023, ventilées par année, genre, race, présence/absence de maladie mentale, infraction (ou type d'infraction si l'infraction n'est pas disponible), type de décision, décision recommandée, décision finale et province, et toute autre catégorie autorisée.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7473 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-00796

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1964.

Organisation: Bureau du Conseil privé

487 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00237

L’ensemble des communications/rapports (dernière version)/notes concernant l’embauche d’une tierce partie pour réaliser un examen externe de la culture du milieu de travail au Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00045

Les correspondances envoyées et reçues par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ainsi que Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé, pour la période du 25 avril 2022 au 29 avril 2022 sur tous les sujets.

Organisation: Bureau du Conseil privé

742 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00356

Les documents de candidature de l’honorable sénateur Ian Shugart au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Les documents du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat concernant la recommandation d’Ian Shugart comme sénateur.

Organisation: Bureau du Conseil privé

76 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00364

Cette note de breffage: « Les coûts de la Gendarmerie royale du Canada pour la visite papale au Canada », 2022-09-26, Réf #: 2022-SD-00092.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1 page(s)
avril 2023
Date de modification :