Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 304 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

avril 2024

Req # ATIP #5 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2022.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #6 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés ayant eu une augmentation salariale depuis le début de 2021 et de 2022. Cela exclut les promotions. Indiquer également le nombre d’employés ayant subi une baisse de salaire au cours de la même période. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #7 2023-2024

Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des années visées.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # ATIP #8 2023-2024

Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être fourni. Indiquer également le nombre total de dirigeants à la SADC en 2022.

Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-34777

Copie de la note d’information / de service F-01256654 (CPM) sur les engagements organisationnels et les mesures de rendement d’IRCC pour 2022-2023, exclusion des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

26 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-25771

J’aimerais voir tout document ou toute information du bureau des visas de Mexico portant sur la façon dont ce bureau évalue les demandes de résidence temporaire, principalement les demandeurs qui font une demande de permis d’études.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-26491

En 2021, le centre ministériel de renseignement pour les députés et sénateurs (Ministerial Center for MPs and Senators - MCMPS) d'IRCC a interrompu temporairement ses services en réaction à la crise humanitaire et migratoire en Afghanistan. Le service n'a jamais, à ce jour, été pleinement rétabli. À l'automne 2022 (septembre, octobre, novembre), une transition a été amorcée pour octroyer des services presqu'exclusivement par téléphone, sur rendez-vous. Un contrat a été octroyé à Deloitte pour créer un outil de prise de rendez-vous pour les bureaux des députés. Nous aimerions SVP une copie de tout document, tel un tableau, un rapport, un mémo ou un courriel, qui compare l'efficacité relative du travail des employés du Centre Ministériel pour députés et sénateurs quand ils traitent des requêtes reçues par courriel vs. quand ils traitent des requêtes reçues au téléphone. Ce document a sans doute été préparé et distribué en préparation à un service presqu'exclusivement par téléphone.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-62605

Copie de la note d’information/de service F-01244330 (Î.-P.-É.) sur la voie à suivre concernant le programme à l’intention des aides familiaux.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-62457

Copie de la note d’information/de service F-01244330 (Î.-P.-É.) sur la voie à suivre concernant le programme à l’intention des aides familiaux. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour être confirmés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
avril 2023
Date de modification :