À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 104 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Fournir tous les documents de correspondance interne, y compris les courriels et les notes d’information qu’Élections Canada a produits en réaction à la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Frank c. Canada (Procureur général), 2019 CSC 1, cette décision ayant eu une incidence sur le Registre international des électeurs. Indiquer également le nombre total de Canadiens vivant à l’étranger qui se sont inscrits au Registre international des électeurs, ainsi que le nombre d’expatriés inscrits dans chacune des 338 circonscriptions, pour l’élection générale d’octobre 2019.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Obtenir une copie des lettres, courriels et correspondances envoyés et reçus entre le directeur général des élections, Stéphane Perrault, et les organismes ou personnes ciblés ci-dessous en lien avec de l’ingérence provenant de personnes associées à la Chine; ainsi que les dons suspicieux remis à la Fondation Trudeau par des gens ayant des liens avec la Chine, incluant le Parti communiste chinois, et ce, entre le 1er janvier 2023 et le 16 avril 2023. Inclure les communications de toutes personnes au Bureau du conseil privé, incluant Nathalie Drouin, la greffière Janice Charette et la conseillère à la sécurité nationale Jody Thomas; la Gendarmerie royale du Canada et son commissaire; le Service canadien du renseignement de sécurité et son directeur général David Vigneault; le Bureau du premier ministre du Canada, Justin Trudeau, et son bureau; ainsi que la conseillère à la sécurité nationale, Jody Thomas.Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2023-00003
Obtenir une copie de la note d’information 2023-104905 du Bureau du directeur général des élections (Mise à l’essai avant l’élection des messages pour la campagne d’information des électeurs de la 45e EG).Organisation: Élections Canada
avril 2023
Req # A-2017-00101
Dossier "Canadian Celtic Congress Montreal" dans RG 146Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2019-08533
RG 73 acc. 1983-84/237 boîte 61 Administration et organisation - Lois et législation - Fédérale - Lois sur les secrets officiels juillet 1969-avril 1975Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-03492
Le document «Construction & Maintenance - York Redoubt, Nova Scotia» détenu par BAC, référence RG24-C-1-c. Numéro de dossier : 5115-Y20. BAN : 2000-01321-X. Volume : 63 et 64Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2020-12654
NAC, RG22, v.724, f.EC7-24-1, partie 2 "Yellowhead-Blue River Project, List of Japanese on Above Project, with Brief Statement of Activities" 3 février 1945 Spécifiquement Kanekichi Kosaka du camp routier de Decoigne, expédié au camp de prisonniers de guerre d'Angler.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2021-07449
Référence 1 : «Guide to Sources Relating to Canadian Naval Vessels (1909-1983)», «Ship's Log - ALBERNI», Informations complémentaires : Guide des sources relatives aux navires de guerre canadiens (1909-1983) https://www.bac-lac.gc.ca/eng/discover/military-heritage/Documents/Wilson_Navy_assembled_e_JO.pdf#search=%2Chmcs%20alberni 1. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», généralités. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-1. 2. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», équipement. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-5. 3. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», personnel. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-2. 4. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», listes nominales. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-7. 5. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», rapports des délibérations. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-3. 6. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», rapports, généralités. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-4. 7. Titre : «Flower Class corvettes - HMCS ALBERNI», demandes de renseignements sur le personnel. Numéro de référence RG24-D-13. Numéro de volume/boîte : 11735 Numéro de dossier : CS 161-9-8. 8. Titre : Divers, 1943 Numéro de référence : RG24 vol. 11554, dossier D.01-8-0 9. Titre : «Reports of proceedings», 1941 Numéro de référence : RG24 vol. 11844, dossier COPC 8800-331/2Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2021-09652
« Correspondence of Penitentiary Branch, Quebec Region ». Titre : Convicts Register, [St. Vincent de Paul], 1860's - 1930 Numéro de référence : RG73-C-1. BAN : 1996-01877-9. Numéro de boîte : 187 J'aimerais recevoir si possible les documents relatifs à la période contenue entre 1890 et 1894 inclusivement. J'aimerais aussi pouvoir consulter en personne les documents relatifs à l'administration de la prison de St. Vincent-de-Paul dans la période contenue entre 1890 et 1894 (documents textuels des boîtes 1-185 «prison administration, visits, tours, conferences, committees, prisoner complaints, and building maintenance in connection with federal correctional institutions in Quebec»)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023
Req # A-2021-11886
RG10 Vol. 11,658-Vol. 11,665 Grands livres du fonds consolidé de Duck Lake ou de l'Agence de Carleton. Particulièrement en ce qui concerne Montreal Lake BAND/FIRST NATION. Les périodes de 1908 à 1912 sont les plus importantes. Tous les coûts agricoles, les discussions, les communications, les dépenses. Une comparaison entre la bande du lac Montréal et les autres bandes visées par le Traité no 6 est importante. En particulier, le fait que Montreal Lake a accepté en 1909 de recevoir la même quantité de munitions et de ficelle que les autres bandes pour les besoins de l'activité agricole.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2023