À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 63 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2022-00022
Protocole d’entente entre le ministère de la Défense et de l’Industrie aérospatiale de la République du Kazakhstan et l’Agence spatiale canadienne sur la coopération dans le domaine des activités spatialesOrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00034
Principes de partage des données multilatérales de recherche sur l’exploration du Groupe multilatéral de recherche sur l’humain (MHRPE)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00035
Programme de coopération entre l’Agence spatiale brésilienne et l’Agence spatiale canadienne concernant la coopération pour la formation de professionnels qualifiés et d’étudiants dans des domaines liés à l’espaceOrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00037
Entente de coordination entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la compatibilité des réseaux à satellite dans la bande 8 GHz entre TARANIS-A et RADARSAT-3C/2COrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00046
Lettre d’intention concernant la mise en place d’un réseau mondial d’échange de ressources humaines au sein des organisations spatiales (ci-après dénommée la « lettre d’intention »)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00055
Déclaration d’intention conjointe de l’Agence spatiale canadienne (ASC) et de l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale (JAXA)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2018-01297
Copie de toutes les notes d'information, excluant les documents confidentiels du Cabinet, entre le 12 janvier 2012 au 18 septembre 2018 concernant l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique (ML) ou les algorithmes automatisés de prise de décision ou d'aide à la décision basés sur l'IA.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00291
Note d'information de mai 2022 : 2022-005421 Enquête publique conjointe sur la tragédie survenue en Nouvelle-Écosse, avril 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00549
Note d'information de juin 2022 : 2022-006148 Réponse à la bibliothécaire et archiviste du Canada (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023