Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 140 dossier(s)

Req # A-2022-00022

Protocole d’entente entre le ministère de la Défense et de l’Industrie aérospatiale de la République du Kazakhstan et l’Agence spatiale canadienne sur la coopération dans le domaine des activités spatiales

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00034

Principes de partage des données multilatérales de recherche sur l’exploration du Groupe multilatéral de recherche sur l’humain (MHRPE)

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00035

Programme de coopération entre l’Agence spatiale brésilienne et l’Agence spatiale canadienne concernant la coopération pour la formation de professionnels qualifiés et d’étudiants dans des domaines liés à l’espace

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00037

Entente de coordination entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la compatibilité des réseaux à satellite dans la bande 8 GHz entre TARANIS-A et RADARSAT-3C/2C

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00046

Lettre d’intention concernant la mise en place d’un réseau mondial d’échange de ressources humaines au sein des organisations spatiales (ci-après dénommée la « lettre d’intention »)

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00055

Déclaration d’intention conjointe de l’Agence spatiale canadienne (ASC) et de l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale (JAXA)

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01007

Documents relatifs au panel chargé des demandes de mesures d’adaptation liées à la vaccination contre la COVID-19

Organisation: Pêches et Océans Canada

35 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01008

Documents qui se rapportent aux autorisations accordées en vertu de la Loi sur les pêches et aux permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril en lien avec plusieurs barrages en Alberta

Organisation: Pêches et Océans Canada

34 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01149

Liste de pêcheurs détenant des permis pour le homard et le crabe de neiges de 2021 à 2023 dans les provinces Maritimes

Organisation: Pêches et Océans Canada

367 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01169

Ensemble des renseignements sur la soumission et l’attribution du contrat pour le prolongement de la vie utile du navire de la Garde côtière canadienne Laurier, no de l’invitation F7049-200163/A, no de dossier XLV-1-44038 (591)

Organisation: Pêches et Océans Canada

80 page(s)
avril 2023
Date de modification :