À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00022
Protocole d’entente entre le ministère de la Défense et de l’Industrie aérospatiale de la République du Kazakhstan et l’Agence spatiale canadienne sur la coopération dans le domaine des activités spatialesOrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00034
Principes de partage des données multilatérales de recherche sur l’exploration du Groupe multilatéral de recherche sur l’humain (MHRPE)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00035
Programme de coopération entre l’Agence spatiale brésilienne et l’Agence spatiale canadienne concernant la coopération pour la formation de professionnels qualifiés et d’étudiants dans des domaines liés à l’espaceOrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00037
Entente de coordination entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la compatibilité des réseaux à satellite dans la bande 8 GHz entre TARANIS-A et RADARSAT-3C/2COrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00046
Lettre d’intention concernant la mise en place d’un réseau mondial d’échange de ressources humaines au sein des organisations spatiales (ci-après dénommée la « lettre d’intention »)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00055
Déclaration d’intention conjointe de l’Agence spatiale canadienne (ASC) et de l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale (JAXA)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-01671
Liste des 10 dernières années des demandeurs qui ont sollicité l’utilisation de la modification du temps dans les voies aériennes canadiennes, ou par l’ensemencement météorologique sol-air, la création de nuages, la pluie, les ouragans, etc.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2021-00036
Toute communication par courriel ou autre et tout document d’information au sujet des épurateurs (parfois appelés systèmes d’épuration des gaz d’échappement) envoyés entre Environnement et Changement climatique Canada et le personnel du ministère des Transports ou de Transports Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-00374
Copie de tous les documents, y compris les communications, relatifs à la décision de ne pas transférer à la Commission mixte internationale le problème de la pollution transfrontière du bassin de la rivière Kootenay/Kootenai par les mines de charbon de Teck Resources (du 1er janv. 2020 au 16 mai 2022).Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023
Req # A-2022-01175
Copie de la note de breffage MIN-290052 — Présentation de la Stratégie à long terme du Canada pour 2050.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
avril 2023