À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 31 dossier(s)
Req # A-2022-05126
Fournissez tous les courriels avec le mot-clé « AIPRP » du 1er mai 2021 au 23 février 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2023-11914
Nombre de cas où l'unité de l'AIPRP a utilisé le paragraphe 20(6) (la primauté de l'intérêt public) de la Loi sur l'accès à l'information, selon la documentation conservée conformément au Manuel. Pas de limite de temps; évaluer en fonction de la période de documentation disponible (et veuillez indiquer cette période).Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Req # A-2021-24940
Fournissez tous les courriels envoyés à/depuis Tanya Potashnik du 1er mai 2021 au 19 décembre 2021. Excluez les analyses de médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-85
Je sollicite des demandes de subvention à Développement économique ou des lettres de la part de celle-ci à la Municipalité de Bayham (située à Straffordville) dans le comté d’Elgin concernant deux subventions qui ont été demandées à la période de printemps-été ou à l’automne 2015 pour la subvention Canada 150 (Programme d’infrastructure communautaire du Canada [PIC] 150) – l’une pour le centre communautaire de Vienna à Bayham comme priorité no 1 et une seconde pour le centre communautaire de Straffordville comme priorité no 2. Je crois savoir que celle de Vienna a été rejetée, mais celle de Straffordville pour 250 000 $ a été acceptée. Le projet PIC 150 n° 807488 s’applique à la réhabilitation du centre communautaire de Straffordville dans la municipalité de Bayham – daté d’août 2015 de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Req # A-2021-86
Modifié : Exercices 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022. 1. Je souhaite obtenir le nom d’entreprise et les adresses de toutes les organisations à but non lucratif du Fonds pour l’emploi et la croissance; des volets de financement Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises et Développement économique et diversification des collectivités ainsi que du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires que Fed Dev Ontario a mis en œuvre. Je souhaite particulièrement obtenir une liste de toutes les subventions non remboursables et de tous les prêts remboursables depuis la création de ces programmes. 2. J’aimerais savoir quelles sont les sommes totales qui ont été versées sous forme de subventions non remboursables dans le Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que dans les volets Écosystème d’innovation régional; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et de diversification des collectivités et dans le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires. Je souhaite particulièrement obtenir le montant total des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés aux bénéficiaires dans le cadre de ces programmes. 3. Je voudrais connaître la ventilation en pourcentage des subventions non remboursables et des prêts remboursables accordés à toutes les organisations du Fonds pour l’emploi et la croissance ainsi que des volets Écosystème régional d’innovation; Accroissement d’échelle et productivité des entreprises; Développement économique et diversification des collectivités et du Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
avril 2022
Req # A-2021-10765
Copie de toutes les notes de frais et reçus de plus de 100 $ pour Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent pas être fournis dans ledit format, fournissez l'intégralité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10768
Copie de toutes les communications entre le CEPMB et Santé Canada entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10771
Copie de tous les courriels ou registres des demandes des médias ou des contacts avec le CEPMB et Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022