Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AServices%20de%20bien-%C3%AAtre%20et%20moral%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 17 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

avril 2023

Req # A-2021-00023

Documents d’information portant sur la note de service concernant la boucle de l’Atlantique, le 2021-09-01, no de réf. : DT601691

Organisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique

2 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00011

Données utilisées pour l'étude suivante : (1) Manser, L. (2018). État des familles des militaires au Canada : problèmes auxquels sont confrontés les membres de la Force régulière et leurs familles. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. (2) Manser, L. (2018). Profil des familles des militaires au Canada : Démographie de la Force régulière de 2017. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

0 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00012

Données financières détaillées des opérations annuelles du programme de subventions Sans limites, pour toute la durée de vie du programme de subventions, classées par années fiscales.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

113 page(s)
avril 2022

Req # AI-2022-001

Nombre d'employés qui ont reçu des augmentations / réductions de salaire (y compris les coûts annuels) pour les années 2020 et 2021

Organisation: Société des ponts fédéraux

1 page(s)
avril 2022

Req # AI-2022-002

Rémunération des dirigeants (salaire + avantages sociaux) pour les années 2019, 2020 et 2021

Organisation: Société des ponts fédéraux

1 page(s)
avril 2022

Req # AI-2022-003

Nombre d'employés ayant reçu des primes ou d'autres incitations à la performance pour les années 2020 et 2021

Organisation: Société des ponts fédéraux

1 page(s)
avril 2022
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