Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Année

Mois

Trouvé 191 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

avril 2024

Req # ATI_2022-2023_012

Indemnisations (salaire et avantages) versées aux cadres pour l’année civile 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_011

Montants versés et nombre de membres du personnel ayant perçu des primes ou tout autre incitatif lié au rendement depuis le début de 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_010

Nombre de membres du personnel ayant bénéficié d’une augmentation de salaire ou subi une baisse de salaire au cours de l’année 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_009

Nombre de membres du personnel touchant un salaire de plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total des salaires de 2015 à 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_008

Documents indiquant les montants individuels et totaux investis par le CNA dans la publicité, y compris, sans s’y limiter, la presse écrite, la radio, la télévision et les médias sociaux pour le dernier exercice terminé et l’exercice en cours.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI 2022-2023_007

Coûts associés à L’heure du conte en famille avec des artistes drag qui a eu lieu le 8 février 2023 au CNA.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2016-00796

Procès-verbaux du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1964.

Organisation: Bureau du Conseil privé

487 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00237

L’ensemble des communications/rapports (dernière version)/notes concernant l’embauche d’une tierce partie pour réaliser un examen externe de la culture du milieu de travail au Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Bureau du Conseil privé

161 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00045

Les correspondances envoyées et reçues par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ainsi que Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé, pour la période du 25 avril 2022 au 29 avril 2022 sur tous les sujets.

Organisation: Bureau du Conseil privé

742 page(s)
avril 2023
Date de modification :