À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2022-00022
Protocole d’entente entre le ministère de la Défense et de l’Industrie aérospatiale de la République du Kazakhstan et l’Agence spatiale canadienne sur la coopération dans le domaine des activités spatialesOrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00034
Principes de partage des données multilatérales de recherche sur l’exploration du Groupe multilatéral de recherche sur l’humain (MHRPE)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00035
Programme de coopération entre l’Agence spatiale brésilienne et l’Agence spatiale canadienne concernant la coopération pour la formation de professionnels qualifiés et d’étudiants dans des domaines liés à l’espaceOrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00037
Entente de coordination entre le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) sur la compatibilité des réseaux à satellite dans la bande 8 GHz entre TARANIS-A et RADARSAT-3C/2COrganisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00046
Lettre d’intention concernant la mise en place d’un réseau mondial d’échange de ressources humaines au sein des organisations spatiales (ci-après dénommée la « lettre d’intention »)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00055
Déclaration d’intention conjointe de l’Agence spatiale canadienne (ASC) et de l’Agence japonaise d’exploration aérospatiale (JAXA)Organisation: Agence spatiale canadienne
avril 2023
Req # A-2022-00254
Les programmes correctionnels, d’éducation, sociaux et culturels et d’emploi qui sont en cours actuellement aux Établissements de Millhaven et de Bath dans la région de l’Ontario et qui devraient commencer en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00095
Je cherche une copie du document Stable - 2007 evaluator workbook revised 2017, daté du 8 mai 2017 - Andrew E. Brankley, LMaalke Helmos et R. Karl Hanson.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00146
Du 1er janvier 2018 à ce jour (26 mai 2021), toutes les ébauches et versions finales de rapports, d’audits, d’évaluations et d’examens au Centre régional de réception au sujet de la santé mentale et psychologique et des répercussions psychologiques sur les prisonniers.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00355
Je voudrais obtenir une copie de tous les comptes de dépenses pour les dix (10) dernières années de tous les directeurs des pénitenciers de la province de Québec, comportant: les factures de restaurants, faux frais, factures d`hébergements etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023