À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 75 dossier(s)
Req # A-2023-00034
Fournissez les dossiers détaillant les personnes qui suivent actuellement une formation en langue seconde, y compris au moins leur statut d’employé.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00039
Renseignements démographiques généraux et renseignements sur les programmes concernant le volume et le succès des demandes de suspensions du casier (pardons) : 1. Combien de demandes de pardon ont été envoyées au cours de la dernière année (2023)? 2. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 5 dernières années? 3. Combien de demandes de pardon ont été présentées au cours des 10 dernières années? 4. Combien de demandes sont en français? 5. Combien de demandes sont soumises par un tiers en français? 6. Quel est le délai moyen de traitement d’une infraction punissable par procédure sommaire? 7. Quel est le délai moyen de traitement d’un acte criminel? 8. Quel est le nombre moyen d’accusations portées contre une personne lorsqu’elle demande un pardon? 9. Combien de demandes sont approuvées? 10. Combien de demandes sont refusées? 11. Combien de demandes un tiers a-t-il soumises en leur nom? 12. Quel est le taux d’approbation des demandes soumises par un tiers par rapport aux demandes présentées au nom d’un client? 13. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est refusée? 14. Quelle est la raison la plus courante pour laquelle une demande est proposée d’être refusée? 15. Quel est l’âge moyen d’une personne qui présente une demande de pardon? 16. Quelle est la proportion de demandeurs qui s’identifient comme hommes par rapport aux femmes et par rapport aux demandeurs non binaires, ou autres? 17. Combien de demandes de chaque province/territoire sont envoyées? 18. Combien de demandeurs déposent plusieurs demandes? 19. Combien de demandeurs, par l’intermédiaire d’un tiers, soumettent plusieurs demandes? 20. Combien d’employés travaillent au traitement des demandes (équivalent temps plein)? 21. Où se déroule la majeure partie du traitement des demandes? 22. Quand la plupart des demandes sont-elles reçues (quantité de demandes triée par mois/trimestre?)Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00254
Les programmes correctionnels, d’éducation, sociaux et culturels et d’emploi qui sont en cours actuellement aux Établissements de Millhaven et de Bath dans la région de l’Ontario et qui devraient commencer en 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00095
Je cherche une copie du document Stable - 2007 evaluator workbook revised 2017, daté du 8 mai 2017 - Andrew E. Brankley, LMaalke Helmos et R. Karl Hanson.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00146
Du 1er janvier 2018 à ce jour (26 mai 2021), toutes les ébauches et versions finales de rapports, d’audits, d’évaluations et d’examens au Centre régional de réception au sujet de la santé mentale et psychologique et des répercussions psychologiques sur les prisonniers.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00355
Je voudrais obtenir une copie de tous les comptes de dépenses pour les dix (10) dernières années de tous les directeurs des pénitenciers de la province de Québec, comportant: les factures de restaurants, faux frais, factures d`hébergements etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00364
Les budgets accordés pour le fonctionnement de tous les centres correctionnels communautaires (CCC) et centres résidentiels communautaires (CRC) de Québec avec justification des montants accordés pour chaque centres pour les dix (10) dernières années.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00442
Le nombre et le pourcentage de détenus sous responsabilité fédérale dont la peine minimale est une peine à perpétuité pour meurtre ou premier ou au deuxième degré qui étaient incarcérés en établissement à la fin de l'exercice, de 2006-2007 à 2020-2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00026
Tous les dossiers et documents sur tout employé du Service correctionnel du Canada ou de tout autre ministère fédéral au sujet d’employés fédéraux non vaccinés; le nombre d’employés fédéraux non vaccinés placés en congé non payé et le nombre d’employés partis à la retraite. Du 6 octobre 2021 au 28 avril 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
avril 2023