À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 113 dossier(s)
Req # ATI2024-033
« J’aimerais avoir, pour toutes les périodes disponibles, pour les prêts en lien avec le programme PCAN; 1. Le nombre de demande de prêts reçues, par mois 2. Le nombre de prêts acceptés, par mois 3. Le nombre de prêts refusés, par mois 4. Le capital total prêté, par mois »Organisation: Banque de développement du Canada
avril 2024
avril 2023
avril 2023
Req # ATI2023-035
Employés avec un salaire supérieur à 100kOrganisation: Banque de développement du Canada
avril 2023
avril 2023
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-00385
Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01380
Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis aux membres des Forces armées canadiennes pendant la période allant du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01491
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023