Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOmbudsman%20de%20la%20D%C3%A9fense%20nationale%20et%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ati_month_fr%3Aavril&ati%5B1%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20canadienne%20de%20la%20s%C3%BBret%C3%A9%20du%20transport%20a%C3%A9rien&ati%5B2%5D=ati_organization_fr%3AOmbudsman%20de%20la%20D%C3%A9fense%20nationale%20et%20des%20Forces%20canadiennes&ati%5B3%5D=ati_organization_fr%3ATrans%20Mountain%20Corporation
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

avril 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

avril 2023

Req # ATIA.01.0004.2021

les détails de l’Accord entre Trans Mountain et la Ville de Surrey pour la construction d’une expansion du pipeline Trans Mountain qui concerne les arbres

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

avril 2022

Req # A-2020-00005

« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

365 page(s)
avril 2021

Req # A-2020-00007

« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

91 page(s)
avril 2021

Req # AT1A.01.0001.2021

identifier les ingénieurs structurels de KMC responsables de la conception de l'expansion du terminal de Burnaby TMEP mais étendu au ingénieur structurel de la KMC responsable de la revue de conception indépendante (checking).

Organisation: Trans Mountain Corporation

0 page(s)
avril 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

avril 2020
Date de modification :