Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 112 dossier(s)

Req # ATI_2022-2023_012

Indemnisations (salaire et avantages) versées aux cadres pour l’année civile 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_011

Montants versés et nombre de membres du personnel ayant perçu des primes ou tout autre incitatif lié au rendement depuis le début de 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_010

Nombre de membres du personnel ayant bénéficié d’une augmentation de salaire ou subi une baisse de salaire au cours de l’année 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_009

Nombre de membres du personnel touchant un salaire de plus de 100 000 dollars par an, ainsi que le coût total des salaires de 2015 à 2022.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI_2022-2023_008

Documents indiquant les montants individuels et totaux investis par le CNA dans la publicité, y compris, sans s’y limiter, la presse écrite, la radio, la télévision et les médias sociaux pour le dernier exercice terminé et l’exercice en cours.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # ATI 2022-2023_007

Coûts associés à L’heure du conte en famille avec des artistes drag qui a eu lieu le 8 février 2023 au CNA.

Organisation: Centre national des Arts

1 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00385

Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01380

Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis aux membres des Forces armées canadiennes pendant la période allant du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

63 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01491

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01510

Documents concernant les politiques sur la publicité sur les comptes Twitter du gouvernement du Canada, y compris les discussions sur les changements à apporter à ces politiques, depuis le 1er avril 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
avril 2023
Date de modification :