Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 114 dossier(s)

Req # A-2023-00019

Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

66 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

13 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00035

Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

74 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00013

Copie de tous les documents relatifs à l’estimation des valeurs de transfert et des rentes différées pour les participants de la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC). Période du 1er novembre 2021 au 14 décembre 2022.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

37 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00028

Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00029

Copie des notes d’information suivantes; communication intérimaire de ces documents à mesure qu’ils sont prêts pour publication : * F210-24-11763 — Comparison of Resolution Regimes  (comparaison des régimes de résolution) ; * F970-15-6230 — IP OSFI Annual Board Meeting - Agenda - Feb 9 2023  (Réunion annuelle en personne du BSIF avec le conseil d’administration de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie – Ordre du jour – 9 février 2023)

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

2 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-00385

Tous les documents sur les risques liés au projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, du 1er octobre 2011 au 19 août 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

27 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01380

Tous les documents relatifs aux demandes de rémunération et d’avantages sociaux du ministère de la Défense nationale, en particulier en ce qui concerne le programme d’indemnité de vie chère en région ou l’énoncé d’insuffisance en capacités, fournis aux membres des Forces armées canadiennes pendant la période allant du 1er octobre 2021 au 31 octobre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

63 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01491

Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

14 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-01510

Documents concernant les politiques sur la publicité sur les comptes Twitter du gouvernement du Canada, y compris les discussions sur les changements à apporter à ces politiques, depuis le 1er avril 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

30 page(s)
avril 2023
Date de modification :