À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2020-00112
Liste des sujets de tous les courriels d'un employé de la Direction Gens, culture et milieu de vieOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
344 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00005
« Exemplaire des contrats de services entre l'ACSTA et Securitas ayant été signés en 2011 et renouvelés en 2016 et 2020 pour la région de l'Est, y compris YUL, et de toute modification qui leur a été apportée. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
365 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00007
« Dossiers concernant les messages, la commercialisation et le contenu de la campagne publicitaire Des gens vrais et passionnés de l'ACSTA. »Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
91 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00111
Je demande les documents suivants : Services de gestionnaires de soins cliniques en appui aux vétérans présentant des besoins de santé complexes Distinctions entre avantages médicaux et services de réadaptation médicale ou psychosociale FAQ : planification des interventions (2011) Lignes directrices pour la conférence de cas Lignes directrices sur la planification des interventions Indicateurs d’aiguillage vers les services de gestion de cas Indicateur de services de soutien – Étapes d’activation et de désactivation Acceptation de diagnostics provenant des infirmières praticiennes aux fins de la détermination de l’admissibilité à des prestations d’invalidité Manuel pour la prise de décisions Évaluations et réévaluations médicales aux fins de pensions et d’indemnités d’invalidité Professionnels de la santé qualifiés acceptés aux fins du Programme de prestations d’invalidité d’Anciens Combattants Canada Demandes de soins de santé – indicateur d’aiguillage entre les bureaux de secteur d’ACC et le centre d’autorisation de traitement (CAT) Prise de décision et utilisation des tableaux des avantages Appareils d’appels d’urgence Déplacements à des fins médicales – Communication avec le vétéran au sujet du processus de vérification après paiement Processus de demande d’avantage ou de service lorsque le PDC n’est pas inscrit sur la carte du client – processus provisoire Délégation accrue des pouvoirs décisionnels aux gestionnaires de cas en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants Comment traiter les demandes de traitement/d’intervention dans le cas de services d’hospitalisation ou de consultation externe dans les cliniques multidisciplinaires Hausse des niveaux d’approbation pour les adaptations au domicile et l’équipement spécial dans le cadre du Programme des avantages pour soins de santé des anciens combattants Paiements des contributions ou des droits d’assurance-maladie PDC 7 -Stimulateur électrique neuromusculaire PDC 12 – Services paramédicaux – Approbation initiale et dépassement des limites de fréquence et de montant annuel PDC 12 – Rétroaction neurologique : technologie utilisée par des professionnels de la santé autorisés – Avantages médicaux PDC 12 – Demandes de prolongation et de thérapie d’entretien PDC 13 – Appareils d’exercice PDC 13 – Utilisation à domicile ou par l’usager lui-même d’appareils de rétroaction neurologique ou de rétroaction biologique EEG PDC 13 – Équipement à moteur pour le jardin PDC 13 – Matelas orthopédique et Posturepedic PDC 13 – Équipement spécial – Exigence d’au moins deux offres de prix Programme de médicaments sur ordonnance – Produits hors pharmacopée Aiguillage vers l’Administration centrale en ce qui a trait aux avantages et aux services exceptionnels Obligation de recourir aux services provinciaux Réponse aux demandes de renseignements concernant les lettres de vérification du client envoyées par l’Unité nationale des enquêtes (UNE) de Croix Bleue Medavie Choix d’un fournisseur de services et paiement des avantages Processus d’acheminement des demandes de services ou de renseignements sur les avantages médicaux Utilisation des modèles de lettres de décision en « langage clair et simple » du centre d’autorisation de traitements (CAT) Contributions d’ACC au coût d’un avantage médicalOrganisation: Anciens Combattants Canada
350 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00114
Anciens Combattants Canada (ACC) favorise la sensibilisation et l’accès aux avantages et aux services au moyen des médias sociaux. Comment ACC gère-t-il les commentaires sur les médias sociaux pour assurer l’efficacité de ses compagnes dans les médias sociaux? Surveille-t-il activement les pages Web; les pages et les publications sur Facebook; les mots-clics et les gazouillis dans Twitter; les réponses sur Instagram; et autres d’organismes de vétérans connus? Veuillez décrire la surveillance qu’ACC fait dans les médias sociaux pour déterminer l’efficacité de ses campagnes de sensibilisation dans les médias sociaux.Organisation: Anciens Combattants Canada
2 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2020-00115
Pouvez-vous fournir les statistiques suivantes : 1. Nombre approximatif de veufs des membres des FAC (survivants) en date du 31 décembre 2014. 2. Nombre approximatif de nouveaux veufs des membres des FAC désignés survivants en 2014. 3. L’âge moyen des survivants des FAC en 2014. 4. Nombre approximatif de survivants dans chacun des groupes d’âge suivants : moins de 20 ans; 20 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 à 69 ans; 70 à 79 ans et plus de 80 ans en date du 31 décembre 2014. 5. Nombre approximatif de personnes à charge des membres des FAC admissibles à des prestations de survivant d’ACC en date du 31 décembre 2014. 6. Nombre approximatif de veufs des membres des FAC (survivants) en date du 31 mars 2021. 7. Nombre approximatif de nouveaux veufs des membres des FAC désignés survivants en 2021. 8. L’âge moyen des survivants des FAC en 2021. 9. Nombre approximatif de survivants dans chacun des groupes d’âge suivants : moins de 20 ans; 20 à 29 ans; 30 à 39 ans; 40 à 49 ans; 50 à 59 ans; 60 à 69 ans; 70 à 79 ans et plus de 80 ans en date du 31 mars 2021. 10. Nombre approximatif de personnes à charge des membres des FAC admissibles à des prestations de survivant d’ACC en date du 31 mars 2021. De plus, pourriez-vous préciser quelles personnes sont comprises dans la catégorie « survivants de guerre »? Ce groupe comprend-il les veufs des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée? Les veufs et les survivants des membres des FAC qui sont devenus veufs après la guerre de Corée?Organisation: Anciens Combattants Canada
5 page(s)
avril 2021
avril 2021
Req # A-2021-00002
Je demande toutes les lois pertinentes et les politiques d’ACC qui touchent la protection de catégorie B pour des avantages médicaux et la façon dont elle est accordée aux vétérans. Les documents se rapportant à la demande devraient comprendre des politiques qui touchent les vétérans qui se sont d’abord vus accorder des prestations du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) ancrées dans des affections liées au service dans une zone de service spécial (ZSS) ou une opération de service spécial (OSS), ce qui les rend donc admissibles à la protection de catégorie B; ET les vétérans qui ont des affections ouvrant droit à des prestations non liées au service dans une ZSS ou une OSS et qui ont reçu le PAAC pour ces affections et qui, plus tard, revendiquent avec succès une invalidité liée au service dans une ZSS ou une OSS qui, en soi, mène à une protection de catégorie B. Plus particulièrement, je demande les politiques qui touchent le processus qu’ACC suit qui mène à la protection de catégorie B.Organisation: Anciens Combattants Canada
22 page(s)
avril 2021
avril 2021