À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-00023
Copie de la note d’information relative à la réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 20 décembre 2023, datée du 19 décembre 2023, numéro de référence 4673179.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00049
Recherche toute communication entre la Régie et les trois sociétés (Brookfield, Cameco et Westinghouse) au sujet de l’énergie nucléaire entre le 1er janvier 2022 et le 1er mars 2024.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00001
Postes de DPF et d’ADPF : - Le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail applicables, - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes, - un organigramme précisant les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF a la responsabilité de secteurs fonctionnels autres que les finances, tels que les suivants : - contrats et approvisionnement, - gestion ou technologie de l’information, - ressources humaines, - biens immobiliers (installations), - gestion des stocks, - gestion du matériel, - sécurité organisationnelle, - planification opérationnelle (plan stratégique, plan ministériel, rapport ministériel), - communications organisationnelles, - autreOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2021-00031
Détenteurs de droits pétroliers et gaziers pour Stettler – J’aimerais avoir la liste de tous les détenteurs de droits pétroliers et gaziers dans le comté de Stettler, en Alberta : noms, numéros de téléphone et adresses électroniques.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00011
Données utilisées pour l'étude suivante : (1) Manser, L. (2018). État des familles des militaires au Canada : problèmes auxquels sont confrontés les membres de la Force régulière et leurs familles. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes. (2) Manser, L. (2018). Profil des familles des militaires au Canada : Démographie de la Force régulière de 2017. Ottawa, ON : Services de bien-être et moral des Forces canadiennes.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
avril 2022