À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2435 dossier(s)
Req # A-2022-00026
Je suis à la recherche de statistiques sur la décision finale (demande déposée vs. suspendue, autorisée, refusée, rejetée) de chaque division (Division générale - Assurance-emploi, Division d'appel - Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), classées par province. Assurance-emploi, Division générale - Sécurité du revenu, Division d'appel - Sécurité du revenu), ventilées par province. (Veuillez vous référer au lien de la CISR comme référence) pour les 3 dernières années.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2021-00019
Les décisions rendues par la Commission (CCPERB) concernant les œuvres : Henri Matisse, Tête de Marguerite, 1905, signé “H Matisse”, plume et encre sur papier, 52,7 x 64,7 cm. Emil Nolde, Paysage maritime avec bateau à vapeur et voilier, aquarelle sur papier japonais, signé “Nolde”, 21,6 x 26 cmOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2022
Req # A-2022-00079
Tous les documents produits entre le 10 et le 21 septembre 2022 pour la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Marie-Claude Bibeau, en vue de son entrevue du 20 septembre 2022 à l’émission Midi info de Radio-Canada Montréal.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00076
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois périodes suivantes: 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois période suivantes: 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir copie de tout document et statistiques/données et ou rapports, études et analyses pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés/fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en avril 2020 de votre ministère/organisme). Obtenir copie de tout document et statistiques/données ou rapports/analyses/recherches me permettant de voir le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en date du 5 septembre 2022 et fournir le nombre d'employés/fonctionnaires en télétravail en date 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment de votre ministère/organisme à ce moment le 5 septembre 2022).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00074
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le ministère et les promoteurs du projet de l’entreprise Aspire Food Group Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2020-2021-Q4-00033,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00070
Copie des notes d’information suivantes : * 270967 — Information sur le dépôt de publications scientifiques ouvertes du gouvernement fédéral,* 271443 — Information concernant l’initiative sur les solutions de rechange en matière de lutte antiparasitaire, * 270432 — Participation du SMD Samson au dialogue printanier annuel de Croplife Canada - Discussion de groupe sur la croissance, la durabilité, la confiance du public et l’innovation en agriculture, le 4 mai 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00062
Tous les documents liés à l’achat par le gouvernement du Canada de wagons à grains destinés à être utilisés ou loués par le Chemin de fer Canadien Pacifique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada. Les documents doivent comprendre les reçus, les contrats d’achat, les contrats de location, les contrats d’entretien, tous les mémoires au Cabinet connexes et tous les dossiers de communication connexes du 1er janvier 1990 au 20 juin 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00036
Copie de l’accord final de financement entre le ministère et les promoteurs du projet de DR Huber Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00085,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00107
Fournir les documents (DG et niveaux supérieurs) de 2020-2022 en anglais seulement sur les règles, la mise en œuvre et les procédures nécessaires pour s’assurer que les chevaux du Canada ne sont pas abattus ici ou à l’étranger aux fins de consommation humaine. En excluant les documents confidentiels du Cabinet et les ébauches jusqu’à la version finale.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2020-00034
1) Renseignements généraux sur le barrage de Shellmouth (histoire et chronologie du barrage, utilisation et fonctionnement du barrage en général - rapports sur le barrage, etc.); 2) Renseignements se rapportant à la Première Nation de Keeseekoose, y compris : -Tous les rapports, toute la correspondance ou toutes les notes d’information liés à d’autres préoccupations résultant de la construction du barrage de Shellmouth, comme la mauvaise qualité de l’eau, l’approvisionnement en eau inadéquat et la perte de terres (liées à la Première Nation de Keeseekoose), -Tout document relatif aux problèmes de drainage des terres près de Kamsack, en Saskatchewan (et plus particulièrement sur la réserve de Keeseekoose) découlant du barrage Shellmouth, -Tout rapport ou tout autre document sur les effets du barrage de Shellmouth sur le débit de la rivière Assiniboine (et les répercussions sur la Première Nation de Keeseekoose).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022