Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 152 dossier(s)

Req # A-2023-00630

Copies des rapports annuels de 2022 et 2023 présentés au chef de la conformité et de l’application du Programme du travail conformément à l’art. 36 du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail par certains employeurs sous réglementation fédérale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01249

Toutes les demandes présentées au Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers à EDSC au cours des années 2022 et 2023, en précisant quelles demandes ont été acceptées et lesquelles ont été refusées.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01898

Renseignements précis concernant les employés qui travaillent dans le cadre du PTET dans la région indiquée. Dans les cas où les adresses courriel personnelles ou les numéros de téléphone directs ne peuvent être communiqués, je vous demande de bien vouloir me donner les coordonnées d’un autre point de contact du Ministère ou de l’organisme.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01902

Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) relatifs aux Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), aux ProServices, aux Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et aux services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale de janvier 2023 à juin 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

25 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-01957

Nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2022 et le 15 août 2022 et nombre de demandes de congé de maladie approuvées entre le 27 mars 2023 et le 15 août 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-02026

Nombre annuel de formulaires Annexe H - Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale du Programme des travailleurs étrangers temporaires traités et approuvés dans chaque province et territoire de 2015 à 2023.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-03920

Données du Guichet-Emplois du gouvernement du Canada du 1 janv. 2018 au 28 fév. 2023. Renseignements sur les employeurs privés : emplois affichés et employés embauchés sans évaluation de l’impact sur le marché du travail, demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail, employés embauchés après l’approbation de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail et suppression de l’offre d’emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-04026

Liste des noms des employeurs comptant 100 employés ou plus dans le cadre du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi pour l’année 2020 et leurs adresses. Liste des noms des employeurs dans le cadre du Programme de contrats fédéraux pour l’année 2020 et leurs adresses.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-02421

2022 NHQ 002674 "Note d’information pour la réunion avec les coprésidents du Groupe de travail national sur la chaîne d’approvisionnement".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
avril 2023

Req # A-2022-03534

Note d’information 2022 NHQ 002673 "Le point sur les changements apportés par Santé Canada au système de surveillance de l’aide médicale à mourir".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
avril 2023
Date de modification :