À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2254 dossier(s)
Req # A-2021-00096
Copie des contrats conclus ou proposés entre le gouvernement du Canada et le Club des petits déjeuners entre le 1er janvier 2020 et le 2 février 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00095
Copie des notes d’information suivantes : « Évaluation d’Agri-relance – répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la serriculture de l’Ontario en 2021 » | 4 déc. 2021 |Réf. 267888; « Le point sur la méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre » | 17 déc. 2021 | Réf. 268410; « Information sur les laboratoires vivants – collecte de données économiques et comportementales » | 14 déc. 2021 | Réf. 268440.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00094
Tous les rapports, notes d’information, présentations, projets ou plans d’action, calendriers et communications ayant trait à la réponse du Ministère à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux vivants pour l’abattage, conformément à sa lettre de mandat du 16 décembre. J’aimerais également voir les courriels, les plans et toute communication du Ministère aux personnes prenant part à cette pratique. Veuillez omettre les documents confidentiels du Cabinet. La fourchette de dates des documents est du 1er juillet 2021 au 1er février 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00090
Toutes les communications, incluant les ébauches (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, lettres, notes de scénario, MIN, SM et présentations) du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 entre le personnel d’AAC (y compris le bureau du sous-ministre) et les représentants de Fertilisants Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00082
Tous les documents d’information, notes de réunion ou courriels qui contiennent des renseignements sur le Pacte vert proposé de l’Union européenne et la cible de réductions des émissions d’engrais, entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00081
Tous les exposés de position, notes de réunion ou notes d’information provenant d’un gestionnaire ou d’un poste supérieur, toutes les notes de scénario, mais aussi toutes les notes de réunion écrites ou électroniques qui fournissent un compte rendu ou un résumé de discussions de réunions internes tenues par AAC à la Division des cultures et de l’horticulture ou à la Direction de l’élaboration et de l’analyse des politiques, sur les possibilités de mise en œuvre de l’objectif de réduction de 30 % des émissions d’engrais proposé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00079
Tous les sondages, notes de réunion, courriels (à l’exception des courriels transactionnels liés à l’établissement du calendrier) ou présentations liés aux consultations, formelles ou informelles, entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et les intervenants sur l’objectif de réduction des émissions d’engrais de 30 % proposé par le gouvernement du Canada, entre août 2020 et décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00073
Copies de toute la correspondance et des lettres électroniques sur tous les sujets, y compris les pièces jointes, envoyées ou reçues par la ministre et le sous-ministre d’Agriculture Canada entre le 1er août 2021 et le 16 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00054
Tous les documents relatifs à Beyond Meat, Inc. ou aux produits commercialisés par Beyond Meat, Inc. et à la consultation réglementaire concernant les « modifications proposées aux lignes directrices pour les produits de viande simulée et de volaille simulée » entre le 1er janvier 2018 et le 8 novembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00051
Tous les documents d’orientation, notes d’information, notes d’allocution, aide-mémoire et dossiers de présentation du 1er novembre 2019 au 7 octobre 2021 qui font référence à Développement agricole et alimentaire Canada. Veuillez inclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022