À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-00050
Veuillez fournir une copie de - la note d'information du 2 juin 2019 sur les alertes d'urgence (numéro de référence 3707721 - Rapids 824449) ; et - « Test de réponse sonore des smartphones aux alertes d'urgence » (numéro de référence 3738523 - Rapids : 826899).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Req # A-2023-00052
Du 1er janvier 2018 au 24 janvier 2024, je demande des documents, des courriels et des notes d'information échangés entre les employés du CRTC et ISDE concernant des problèmes liés aux appels d'urgence du téléphone IP 911 auxquels les opérateurs répondent uniquement en anglais pour les francophones du Québec, y compris toutes les communications. et des documents concernant Northern 911, la société. Veuillez également inclure les plaintes reçues du public concernant cette question.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2022-00076
Toutes les communications du 1er décembre 2022 au 2 mars 2023 concernant les modifications des tarifs d'itinérance par Bell et Telus.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2022-00086
Tous les documents liés aux présentations faites au CRTC du 1er janvier 2010 au 1er mars 2023 par : BCE Inc., Bragg Communications Inc., Société Radio-Canada, CanWest Media Inc., Cogeco inc., Corus Entertainment Inc., CTVglobemedia Inc., Newcap Inc., Québecor Média inc., Remstar Diffusion inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc., Stingray Group Inc. et TELUS Communications Inc.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00012
Tous les dossiers relatifs aux communications de lobbying enregistrées #543388, #515261, #486609 et #486609.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00013
Tous les dossiers liés à la communication de lobbying enregistrée #520055.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00014
Tous les dossiers liés aux communications de lobbying enregistrées #492509, #492509, #492509, #492509, #492507, #492507, #492507 et #492507.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00017
Le dossier de réponse du CRTC pour A-2021-00073 énumérait 9 groupes de travail et les « problèmes clés » qu'ils devaient aborder. Veuillez fournir une copie de tous les documents de chaque groupe qui incluent des faits descriptifs ou quantitatifs (empiriques) décrivant, concernant ou liés aux « problèmes clés ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023
Req # A-2023-00018
Veuillez fournir une copie de tous les registres électroniques des programmes de télévision de janvier 1999 à décembre 2015.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2023