Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Année: 2023

Mois: juin

Numéro de la demande: A-2023-00018

Résumé de la demande: Veuillez fournir une copie de tous les registres électroniques des programmes de télévision de janvier 1999 à décembre 2015.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

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