À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 211 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2017-00372
Copies des courriels (tous les courriels) relatifs au poste de directeur adjoint AS-01 et à la dotation du poste de directeur adjoint AS-01 de Bobbi Sandhu, Theresa MacNeill, Marilyn Boonstra à compter du 1er novembre 2017 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2017-00432
Financement des études sur les droits de la personne des détenus dans le système correctionnel en décembre 2016, sur les femmes autochtones dans les systèmes de justice et correctionnel fédéraux en juillet 2017, et sur les Autochtones dans le système correctionnel en mars 2017.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00297
Tous les documents pour les employés et/ou les entrepreneurs du Service correctionnel du Canada à compter du 1er janvier 2018 à ce jour concernant : les pratiques tenant compte des traumatismes et/ou les soins qui tiennent compte des traumatismes; les soins axés sur la personne; les soins adaptés à la culture, les compétences culturelles et/ou la sécurité culturelle.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2021-00331
Contrats d’achat de toute la fourniture médicale achetée pour la pharmacie régionale Service Correctionnel Canada-Québec et distribuée dans l’ensemble des pénitenciers fédéraux du Québec avec factures pour les dix (10) dernières années, soit de 2012 à 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00222
Liste de tous les objects interdits saisis à l’Établissement de Bath pour la période allant du 1er janvier 2020 aux plus récents dossiers disponibles.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2023