À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant l’approbation de la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon pour la période comprise entre le 5 mai 2022 et le 31 mai 2023, y compris entre le BSIF et tout représentant de First Horizon et/ou de la Banque TD; et entre le BSIF et tout organisme de réglementation.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00023
Tous les documents, comptes rendus de réunions, correspondances et communications concernant la conformité de la Banque TD à la réglementation pour la période comprise entre le 18 août 2022 et le présent (14 septembre 2023), y compris en ce qui concerne la manière dont la conformité de la Banque TD à la réglementation pourrait avoir eu des répercussions sur la fusion planifiée entre la Banque TD et First Horizon.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2023-00035
Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation;Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony BurtonOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00013
Copie de tous les documents relatifs à l’estimation des valeurs de transfert et des rentes différées pour les participants de la Caisse de retraite des Forces canadiennes (CRFC). Période du 1er novembre 2021 au 14 décembre 2022.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00028
Copie de ce rapport, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : ordre du jour annoté de la réunion spéciale du CSIF, 11 janvier 2023, numéro de référence : F200-27-17428; organisme : Bureau du surintendant des institutions financières CanadaOrganisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2022-00029
Copie des notes d’information suivantes; communication intérimaire de ces documents à mesure qu’ils sont prêts pour publication : * F210-24-11763 — Comparison of Resolution Regimes (comparaison des régimes de résolution) ; * F970-15-6230 — IP OSFI Annual Board Meeting - Agenda - Feb 9 2023 (Réunion annuelle en personne du BSIF avec le conseil d’administration de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie – Ordre du jour – 9 février 2023)Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
avril 2023
Req # A-2023-00002
Les documents relatifs à l’article de Donald A. Redelmier intitulé « COVID Vaccine Hesitancy and Risk of a Traffic Crash », y compris les communications avec les autrices et auteurs au sujet de l’étude et l’information sur le financement fourni pour l'étude, du 1er janvier 2020 au 11 avril 2023.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2023
Req # A-2022-00048
Tous les courriels et toutes les notes d’information et communications sur la présentation et l’approbation d’une étude de Donald A. Redelmier.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
décembre 2022