À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00071
Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00057
Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00050
Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00128
Une copie de la note d’information suivante : Réf. 275039 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec les intervenants nationaux du secteur de la volaille, 18 novembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00119
Tous les documents (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet) relatifs aux communications de lobbying enregistrées suivantes : 1) No516895, entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et Amazon Web Services Canada, Inc., le 18 novembre 2021. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=516895; 2) No490829, entre Annette Gibbons, sous-ministre déléguée, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020. Voir le lien : https://lobbycanada.gc.ca/app/secure/ocl/lrs/do/cmmLgPblcVw?comlogId=490829; 3) #490829 entre Vidya Shankarnarayan, sous-ministre adjointe, Direction générale des systèmes d’information, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et IBM Canada Ltd., le 2 novembre 2020.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00118
Indiquez le montant total des dépenses de services de restauration du ministère en 2020 et 2021. Veuillez ventiler les coûts par année (de préférence l’année civile, sinon l’exercice financier) et, si possible, ventiler le total annuel entre les services de restauration destinés aux employés/entrepreneurs du ministère (ou les événements organisés pour eux) et les services de restauration destinés à des événements impliquant des employés n’appartenant pas aux ministères. Veuillez également, si possible, joindre les reçus et les factures indiquant ce qui a été acheté. Période du 1er avril 2020 au 31 décembre 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
Req # A-2022-00112
Une copie des notes d’information suivantes : Réf. 272501 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec Vignerons Canada, 22 juin 2022; réf. 275737 | Note de scénario - Rencontre du sous-ministre Forbes avec Jason Hall, sous-ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta, 8 décembre 2022; réf. 274613| Cahier de breffage - Approche du SM Forbes auprès de l’Alberta et du Manitoba, 5 au 7 octobre 2022; ref. 275002 | Note d’information - Approbation demandée pour le certificat d’appréciation en matière de diversité, d’équité et d’inclusion, 7 décembre 2022; réf. 265195 | Note de scénario - Réunion de la ministre Bibeau avec Fertilizer Canada concernant l’objectif de réduction des émissions provenant des fertilisants au Canada, 13 mai 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023