À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2020-000167
Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « botulinum toxin A ». Numéro d'identification : E2B_02970614.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2012-000016
Plans et cadres pour la surveillance et l’évaluation de l’incidence des composantes de Nutrition Nord Canada de Santé Canada et les résultats de cette surveillance et de cette évaluation.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2020-000638
Tout document portant de façon générale ou spécifique sur la pyrrhotite.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2014-000170
Tous les dossiers sous la garde de Santé Canada concernant les troubles oculaires (classe par système et organe) et tout cas d’endophtalmie signalé après l’utilisation d’ « Avastin » (bévacizumab) de janvier 2005 au 31 mars 2014.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2015-000396
Tous les dossiers relatifs à l’accès à l’avortement au Canada, y compris ceux du ministère de la Santé, de tout autre ministère, des premiers ministres, des groupes de défense, de la fédération nationale de l’avortement et de toute autre organisation professionnelle, du 1er avril 2014 au 18 janvier 2016.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2015-000454
Tous les documents produits entre 2010 et 2015 concernant les travaux de Santé Canada sur les normes des produits et la dépendance afin de quantifier et de valoriser les avantages potentiels pour la santé de l’imposition d’une norme de produits qui réduirait la dépendance aux produits du tabac vendus au Canada.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2018-000341
Les chiffres concernant les commotions cérébrales liées au hockey chez les enfants âgés de 6 à 17 ans au Canada du 1er janvier 1998 au 22 juin 2018.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2019-001766
Tous les dossiers relatifs aux ententes de financement et aux produits livrables subséquents pour l’entente 1920-AC-000057 (du 12 juillet 2019 au 31 mars 2023) No de réf. des détails 271-2019-2020-Q2-00045 1 057 475,00 $ pour le programme Médecins pour un Canada sans fumée. Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2020-000509
Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : 000911679.Organisation: Santé Canada
août 2020
Req # A-2019-001861
La liste des plaintes, des avis d’infraction ou de non-conformité, des sanctions administratives pécuniaires, les certificats d’autorisation ou permis délivrés par votre organisme à la Société, les documents financiers concernant la Société, le cas échéant de ExCellThera inc depuis les cinq (5) dernières années.Organisation: Santé Canada
août 2020