À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 77 dossier(s)
Req # A-2020-00023
Tous les documents, notamment les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les notes de service, les notes d’information, concernant les discussions avec le gouvernement du Canada au sujet de la distribution de l’équipement dans le cadre de la réponse à la COVID-19 et tout document concernant l’entente éventuelle entre le gouvernement et Amazon du 1er février au 6 avril 2020.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2022-00041
Dossiers relatifs à COVID-19 et à la Pratique de vaccination obligatoire, y compris les blessures, effets secondaires et réactions indésirables liées au vaccin contre la COVID-19 signalés par le personnel de Postes Canada, le nettoyage et le traitement par fumigation des installations de Postes Canada, la Pratique de vaccination obligatoire de Postes Canada, les décès d’employés de Postes Canada causés par la COVID-19, les demandes de mesures d’adaptation de membres du personnel de Postes Canada, les exemptions à la Pratique de vaccination obligatoire.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00013
Rapports, ébauches, contrats, licences, reçus, factures, maquettes, correspondance, courriels et documents similaires concernant les timbres commémoratifs du cinquantenaire de Star Trek émis par Postes Canada entre janvier 2014 et décembre 2017.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00021
Notes et courriels du planificateur de livraison et plan de livraison pour la boîte postale communautaire sur la propriété de Russell Properties Ontario Inc, 1044 Guillaume Embrun ON K0 1W1, entre janvier 2022 et décembre 2022.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2023-00027
Dossiers relatifs au nombre de colis interceptés par les inspecteurs de Postes Canada au poste de tri de Montréal de Postes Canada (situé au 3625, rue Griffith, Saint-Laurent, Québec, H4T 2C5) entre 2021, 2022 et 2023 à ce jour, y compris des renseignements sur la quantité, le type, la valeur des articles saisis et la valeur des produits de contrebande.Organisation: Postes Canada
août 2023
Req # A-2022-565
Tous les messages envoyés entre janvier 2013 et septembre 2022 aux employés de la Région du Québec (RQ) au sujet de la présence d’amiante dans les bureaux régionaux, ainsi que tous les rapports concernant a) l’élaboration, b) les retards dans la production et c) la diffusion d’un plan de communication sur l’amiante à l’intention des employés de la RQ.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-951
Le nombre d’exercices liés à la détermination des dangers et à l’évaluation des risques – qui ont fait l’objet d’une validation annuelle par le directeur général régional du SCRS – qui ont été communiqués à la Sous-section de la santé et de la sécurité au travail, pour la période allant de janvier 2015 à décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1008
Le nombre de réunions auxquelles des représentants du SCRS ont participé dans le cadre du groupe de travail communautaire des organismes du portefeuille ainsi que tous les rapports, études et notes d’allocution dont le SCRS a autorisé la diffusion lors de ces réunions, pour la période allant de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1009
Tous les rapports et toutes les présentations sur des outils visant à faciliter les interventions auprès des employés aux prises avec des problèmes de santé mentale qui ont été produits et transmis à la haute direction du SCRS, pour la période allant de janvier 2015 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023
Req # A-2022-1026
Toutes les instructions données au Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail ou aux comités de santé et de sécurité au travail axées sur la création de l’inventaire des risques du SCRS, toutes les instructions et tous les rapports liés à la façon dont les membres ont été sélectionnés pour déterminer les risques pour leur équipe, ainsi que la formation en santé et sécurité ou la formation spécialisée qu’ils ont reçue avant de créer les inventaires de risques, pour la période allant de janvier 2017 à janvier 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
août 2023